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Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site mutuelles-senior-moins-cheres.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont IVIDENCE collecte, utilise et protège leurs données à caractère personnel.

IVIDENCE s'engage à traiter vos données de façon licite, loyale et transparente, dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Identité du responsable de traitement

Le Site est édité par :

Raison sociale : IVIDENCE

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 50 000 €

RCS Bobigny : 880 502 893

Siège social : 3 rue Henri Rol Tanguy – 93100 MONTREUIL

En tant que responsable de traitement, IVIDENCE détermine les finalités et les moyens des traitements suivants :

Recueil des demandes transmises via les formulaires en ligne du Site ;

Qualification des demandes et transmission à nos partenaires sélectionnés ;

Gestion des preuves de consentement des utilisateurs.

Dès lors que vos données sont transmises à l'un de nos partenaires, ce dernier devient responsable de ses propres traitements, conformément à sa propre politique de confidentialité.

2. Fonctionnement du Site

Le Site mutuelles-senior-moins-cheres.fr est une plateforme de mise en relation dans le domaine de la complémentaire santé à destination des seniors. Son fonctionnement repose sur les étapes suivantes :

L'utilisateur renseigne ses besoins et coordonnées via un formulaire en ligne ;

IVIDENCE analyse la demande et la transmet, avec le consentement explicite de l'utilisateur, à un ou plusieurs partenaires (assureurs, courtiers ou mutuelles) dont les offres correspondent au profil ;

Le ou les partenaires contactent ensuite directement l'utilisateur par téléphone, e-mail ou SMS pour lui présenter des solutions adaptées.

Il est précisé qu'IVIDENCE n'intervient ni en qualité de courtier ni en qualité d'assureur. Sa fonction est exclusivement celle d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre l'utilisateur et les professionnels partenaires.

Des données de navigation sont par ailleurs collectées via des cookies, à des fins d'analyse d'audience et de sécurisation du Site. Ces données ne sont pas transmises à nos partenaires commerciaux. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies.

3. Données collectées

Conformément au principe de minimisation des données, IVIDENCE ne collecte que les informations strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-après. Ces données sont regroupées en trois catégories :

3.1 Données d'identification et de contact

Nom et prénom ;

Date de naissance ;

Adresse ;

Situation professionnelle (retraité ou actif) ;

Numéro de téléphone ;

Adresse e-mail.

3.2 Données relatives aux besoins en santé

Attentes en matière de remboursements (optique, dentaire, hospitalisation) ;

Situation familiale et taille du foyer ;

Régime de sécurité sociale actuel.

3.3 Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, interactions avec le formulaire – collectées via des cookies (voir notre politique cookies).

Vous êtes libre d'interrompre la saisie à tout moment. Seules les données déjà validées à l'étape d'interruption pourront faire l'objet d'un traitement.

4. Finalités et bases légales des traitements

Le tableau ci-dessous détaille, pour chaque finalité de traitement, la base légale applicable au sens de l'article 6 du RGPD :

5. Destinataires des données

5.1 Partenaires commerciaux

Après recueil de votre consentement, vos données sont transmises à un ou plusieurs partenaires sélectionnés parmi la liste ci-dessous, en fonction de votre profil et de vos besoins exprimés :

- ADLP Assurances (ORIAS n°14001699)

- ABEILLE ASSURANCES (GIE d'Abeille Assurances)

- ACHEEL (ORIAS n°21003575)

- ADKOMO (n° W7202118A)

- AFI ASSURANCES – MEILLEURTAUX SANTE (ORIAS n°07027969)

- ASA – Assurances Nord Pas de Calais (RCS n°952471464)

- ASSURANCES DE L'ADOUR (ORIAS n°14005826)

- ALLIANZ IARD (ORIAS n°13002150)

- AXA France Vie (ORIAS n°13005764)

- AXA IARD (ORIAS n°13004246)

- B2SW (RCS n°908957863)

- CONFLUENT DIGITAL (RCS n°840203939)

- ETUDES CONSEILS GLOBAL ASSURANCES (ORIAS n°07009027)

- EURO CRM FRANCE (RCS n°432380822)

- FDM (ORIAS n°10056778)

- FILIASSUR (n° B024297772009)

- FINANZEN FRANCE (ORIAS n°13008179)

- GFD ASSURANCES (RCS n°881764534)

- SWISSLIFE Agence Nationale (ORIAS n°15005557)

- IKI – ACS Marketing (ORIAS n°17000267)

- JULIA (ORIAS n°20002363)

- KOVITZ INTERACTIVE (RCS n°432593259)

- NET COURTAGE (ORIAS n°07031591)

- SGP (ORIAS n°0905524)

- PERSEE MEDIA (RCS n°987637402)

- PHENIX ASSURANCES (ORIAS n°17004289)

5.2 Sous-traitants techniques

IVIDENCE fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ces prestataires traitent les données exclusivement sur instruction d'IVIDENCE et dans le respect des exigences du RGPD :

Hébergement et infrastructure : Heyflow GmbH – serveurs situés exclusivement au sein de l'Union européenne, certifiés ISO 27001, avec chiffrement 256 bits de l'ensemble des connexions ;

Collecte de leads via formulaires en ligne : Heyflow.

5.3 Autorités compétentes

Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives habilitées, notamment dans le cadre de la recherche d'infractions commises sur Internet ou sur réquisition judiciaire.

5.4 Accès interne

L'accès aux données au sein d'IVIDENCE est limité aux seuls collaborateurs dont les fonctions le justifient, selon le principe du moindre privilège.

6. Transferts de données hors Union européenne

Les données hébergées par nos sous-traitants sont stockées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Heyflow GmbH garantit un hébergement UE avec certification ISO 27001.

Certains partenaires commerciaux peuvent être amenés à accéder aux données depuis des pays tiers. Dans ce cas, IVIDENCE s'assure que ces transferts sont encadrés par l'une des garanties suivantes :

Décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection équivalent ;

Mise en place de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l'expiration de ces délais, elles sont supprimées de façon définitive et sécurisée.

8. Sécurité des données

IVIDENCE met en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation accidentelle ou illicite, notamment :

- Chiffrement TLS 256 bits de toutes les connexions au Site et aux formulaires ;

- Hébergement certifié ISO 27001 (Heyflow GmbH) ;

- Contrôles d'accès internes fondés sur le principe du moindre privilège ;

- Révision régulière des politiques de sécurité des systèmes d'information ;

- Procédures de gestion des incidents et de notification en cas de violation de données.

9. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles traitées par IVIDENCE :

- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant traitées par IVIDENCE.

- Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.

- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.

- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD.

- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée : refuser ou contester toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques.

- Droit de définir des directives post-mortem : préciser vos souhaits quant au sort de vos données après votre décès.

Pour toute information complémentaire sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

- Par e-mail : privacy@ividence.com

- Par courrier : IVIDENCE – DPO, 3 rue Henri Rol Tanguy, 93100 MONTREUIL

Lors de votre demande, merci de préciser le type de droit exercé, les données concernées et tout élément permettant de traiter votre requête efficacement. Une justification d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

IVIDENCE s'engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

10. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques, de la réglementation applicable ou des décisions des autorités compétentes. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 04 mars 2026

1. Informations sur l'éditeur du site

Le site internet https://www.mutuelles-senior-moins-cheres.fr/ est édité par IVIDENCE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 880 502 893.

Représentant légal : M. Claude Charpin

Adresse du siège social :

3 Rue Henri Rol Tanguy

93100 Montreuil, France

Contact : contact@ividence.com

2. Hébergement du site

Ce site est hébergé par la société HEYFLOW GmbH, dont les infrastructures sont situées au sein de l’Union Européenne.

Heyflow respecte les obligations imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question ou réclamation liée au traitement des données, vous pouvez contacter : privacy@ividence.com

3. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, visuels, logos, icônes, illustrations, structures, etc.) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive d’IVIDENCE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou retransmission, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société IVIDENCE, est strictement interdite.

4. Données personnelles et cookies

Les informations personnelles collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour permettre la mise en relation avec des partenaires spécialisés dans l’assurance santé et la mutuelle.

Aucune donnée n’est transmise à des tierces parties sans consentement explicite.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit :

- d’accès,

- de rectification,

- d’opposition,

- de suppression,

- de limitation du traitement,

- et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à : privacy@ividence.com ou par courrier postal à l’adresse du siège.

Le recueil de données personnelles à des fins marketing est soumis à un consentement explicite. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion des cookies et le traitement de vos informations.

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont présentées à titre informatif. IVIDENCE ne saurait être tenue responsable en cas d’inexactitude, d’omission ou de modification de ces données.

Le site ne fournit aucun conseil médical ou juridique et intervient uniquement comme plateforme de mise en relation entre utilisateurs et partenaires assureurs.

6. Législation applicable

Le présent site ainsi que ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français.

En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de la société IVIDENCE.

7. Évolutions du site

IVIDENCE se réserve le droit de procéder, sans préavis, à toute mise à jour ou modification des présentes mentions légales.

8. Date de mise à jour

04/03/2026